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Politique de confidentialité

Cette page est consacrée à la Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès à notre site internet. Lors de l’affichage du site, des informations relatives à la navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information s’affiche pour vous informer de l’utilisation de cookies sur le site et des modalités pour vous y opposer.

La RTTB porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. 

La RTTB contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.

Contrôleur des données personnelles

Régie des Transports du Territoire de Belfort
Rue des 3 Réseaux,
90400 Danjoutin

Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Pour toute question ou tout complément d’information, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données via notre formulaire de contact.

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT SSL ?

Le site utilise un certificat SSL. Il est symbolisé par le cadenas présent sur la barre d’adresse. Ce dernier vous garantit que les informations transmises entre votre navigateur et notre site sont sécurisées. Pour voir les informations relatives à un certificat SSL, il suffit de cliquer sur le cadenas et, en fonction des navigateurs, de cliquer sur le lien pour les afficher. Vous pouvez également par ce menu afficher les cookies utilisés et éventuellement bloquer les cookies de votre choix. Vous devez néanmoins savoir que l’arrêt de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement de notre site.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un  fichier texte susceptible d’être stocké par votre navigateur sur votre terminal relié à Internet lors de la visite d’un site Internet. Le terminal contenant le cookie peut ainsi être identifié par l’émetteur durant sa durée de validité.

Les informations stockées portent notamment sur votre parcours du site visité afin de vous apporter un service additionnel, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, les informations que vous avez saisies afin d’éviter de les ressaisir à nouveau et améliorer votre confort de navigation. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site. Par d’exemple, ils facilitent votre navigation et vous aident à trouver un contenu spécifique plus rapidement, etc.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que le site  émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES ?

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois.

Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai maximum par l’affichage du bandeau d’information quel que soit la page visité, ou à l’effacement du cache de votre navigateur avant la fin de cession de durée de validation.

QUELS TYPES DE COOKIES SONT DÉPOSÉS PAR LE SITE WEB ?

COOKIES D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES

Des services installés sur notre site tel que Google Analytics permettent de mémoriser et d’analyser de manière anonyme le nombre de pages consultées ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus du site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Certains des cookies déposés par les services d’audience et de statistique sont rattachés à l’adresse Internet Protocol (IP) de votre terminal de connexion. Cette adresse permet de connaître la ville depuis laquelle vous vous connectez.

COOKIES TECHNIQUES, DE PARAMÉTRAGE ET DE NAVIGATION

Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages du présent site Internet. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités ou services (demande de rdv, formulaire de contact, …).

Ces cookies permettent aussi de mémoriser vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que vous utilisez afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur notre Site.

COOKIES DE PARTAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX

Sur certaines pages et articles du présent site Internet figurent des boutons de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents avec d’autres personnes.

Lorsque vous vous rendez sur une page Internet sur laquelle se trouve un de ces moyens de partage, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social sollicité qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies de ces réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent alors être déposés dans votre navigateur. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

QUE FAIRE SI L’ON NE VEUT PAS QUE DES COOKIES SOIENT INSTALLÉS ?

Les dernières législations européennes dans le cadre de la protection de données personnelles sur Internet vous donnent le droit de gérer les données stockées et utilisées par un site tiers via les cookies, bien que cela leur présence soit généralement sans conséquence. Vous avez la possibilité de bloquer une partie ou la totalité des cookies ou supprimer ceux déjà installés sur votre terminal.

Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

QUELS SONT LES MOYENS À VOTRE DISPOSITION POUR EMPÊCHER LE STOCKAGE DES COOKIES ?

Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur afin d’empêcher une partie ou la totalité du téléchargement des cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …) optimisé pour Internet. A savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement de section fonctions du site Internet.

 Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Selon le type de votre navigateur, vous pouvez également activer le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES DETENUES

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Formulaire de contact

Les données personnelles que nous détenons sont limitées à vos noms et prénoms, adresse email et numéro de téléphone. Ces données sont entièrement protégées et exclusivement utilisées pour l’envoi de notre formulaire de contact. Nous veillons au respect de votre tranquillité et aucune donnée personnelle n’est utilisée ou transmise à des partenaires ou à des tiers. Nous ne prêtons, ni louons, ni vendons ces données.

Réseaux sociaux

Si nous sommes connectés sur les Réseaux Sociaux (LinkedIn, Facebook, Google + et Twitter), vous publiez sur ces réseaux sociaux des données personnelles (photo, nom et prénom, adresse e-mail, téléphone éventuellement).

Newsletters

Pour envoyer nos newsletters, nous utilisons lors de l’inscription via notre site Internet le procédé de double opt-in. Cela signifie que nous vous envoyons uniquement une newsletter si vous avez expressément consenti à l’activation du service newsletter, en confirmant que l’adresse électronique que vous avez indiquée vous appartient. À cette fin, nous vous envoyons un message dans lequel nous vous demandons de confirmer, en cliquant sur un lien contenu dans le courriel, que vous êtes le/la titulaire de l’adresse électronique indiquée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter à l’avenir, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Vous trouvez à cette fin un lien de désinscription dans chacune des newsletter.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR NOTRE SITE WEB

Commentaires – Messages

Quand vous laissez un message sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de contact, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Google Analytics

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.

Droit de portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes..

Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations contenues dans nos bases de données.

Comment exercer vos droits ?

Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d’un Délégué à la protection des données (DPO) dédié pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez le contacter via notre formulaire de contact.

Durée de conservation

  • Nous supprimerons les données personnelles des personnes inactives depuis 1 an de notre base de données.
  • Tous les 13 mois nous redemanderons le consentement des visiteurs de notre site web pour le traitement des cookies.